La mention Copyright suivie du signe © apparait dans le langage courant. Certes, vous avez déjà remarqué cette mention. Si vous ne savez pas encore à quoi elle correspond, il est peut-être temps de découvrir sa signification.
La définition du terme anglais Copyright
Le mot copyright se définit par le droit exclusif d’un auteur par rapport à l’exploitation de son oeuvre. Ce droit peut protéger une œuvre artistique, une œuvre littéraire ou une œuvre scientifique pendant quelques années. Le Copyright est utilisé dans les pays de Common Law tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Canada. Dans ces pays, pour être titulaire du droit d’auteur, il est nécessaire de déposer l’œuvre auprès du Copyright Office. Un tel depot permet la protection de l’œuvre tout en accordant le droit de reproduction et le droit de diffusion à son auteur. En france, un pays de droit civil, cette mention n’a pas de valeur juridique. Tout auteur Français dispose d’un droit moral sur son œuvre pour une durée indéterminée. Dans chaque pays du monde, le droit de propriété comme celui de la propriete intellectuelle ne fonctionne pas de la même manière.
La différence entre Copyright et droit d’auteur
Il est important de souligner qu’il y a des différences entre Copyright et droit d’auteur. Le droit d’auteur s’obtient au moment où l’œuvre est réalisée dont les œuvres concernées sont les œuvres littéraires et les œuvres artistiques. Toutes créations intellectuelles telles que les livres, les sculptures, les dessins, les peintures, les œuvres musicales, … sont concernées par le droit d’auteur. Le droit d’auteur octroie le droit moral et les droits patrimoniaux. L’auteur dispose à la fois d’un droit moral imprescriptible sur son œuvre (droit qui se transmet aux héritiers avec une durée illimitée) et d’un droit moral inaliénable (droit qui ne peut pas être cédé). Le copyright de son côté ne reconnaît par les droits moraux. Dans le système du copyright, un employeur peut devenir l’auteur d’une œuvre créée par son employé. Pour le cas du droit d’auteur, ce cas est seulement possible si un contrat mentionnant le transfert de propriete existe.
Les exemples en droit de la propriété intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle sont des droits accordés à un individu par sa création intellectuelle. Qui dit « propriété intellectuelle » dit œuvre de l’esprit comme les inventions, les œuvres artistiques, les images, … Elle rassemble la propriété artistique et littéraire et la propriété industrielle. Ces propriétés sont protégées par la loi. A titre d’exemple, les œuvres littéraires comme les livres sont protégées par le droit d’auteur durant 50 ans après le décès de l’auteur. La protection des propriétés industrielles a pour but de récompenser et d’encourager la création dans le cadre des inventions protégées par des brevets et des modèles industriels. Il y a également la protection des signes distinctifs comme les marques et les indications géographiques. Ainsi, la concurrence est loyale et les consommateurs sont protégés. En ce qui concerne les durées, le droit des dessins et modèles français dure 5 ans, à renouveler dont la durée maximale est de 25 ans ; le droit des marques françaises dure 10 ans, à renouveler indéfiniment ; les brevets durent 20 ans ; etc.
