Généralement, les entrepreneurs optent pour la création d’une SAS pour exercer leur activité. En effet, cette société est reconnue pour être souple et simple de création et de fonctionnement. Souhaitez-vous ouvrir une entreprise sous la forme d’une SAS ? Découvrez ici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Que désigne l’acronyme SAS ?
L’acronyme SAS, désignant la société par actions simplifiée, a l’avantage d’offrir une grande légèreté dans son fonctionnement. Cette souplesse est due à la liberté dont disposent ces associés en ce qui concerne la définition des règles encadrant ce fonctionnement. Contrairement à une société anonyme, la SAS n’a pas la capacité d’être côté en bourse et ne peut par conséquent faire appel à l’épargne publique. Que ce soit pour un souci de création, de dissolution ou de transformation, le statut SAS accorde une très grande flexibilité. Par ailleurs, vous devez savoir que contrairement à une SARL où les associés détiennent des parts sociales, on parle plutôt d’actions dans une SAS.
Pourquoi opter pour ce type de société ?
La SAS est le statut juridique le mieux apprécié par les entrepreneurs, tant pour la flexibilité qu’elle leur offre, mais aussi pour la liberté qu’elle leur attribue. En effet, les textes légaux ne se prononcent pas dans tous les domaines qui encadrent cette forme de société. De ce fait, la responsabilité de ces domaines est laissée à l’entière responsabilité des associés. Ces derniers peuvent ainsi agir sur tout ce qui concerne le fonctionnement de la société, les mesures relatives aux décisions collectives, ainsi que les conditions encadrant les cessions de titres. L’ensemble de ces dispositions doivent être prévues dans les statuts de la société.
La seule règle à laquelle ne peuvent déroger ces statuts et imposée par les textes est celle relative aux conventions réglementées. Par ailleurs, cette forme de société octroie à chacun de ses associés la protection individuelle de leur patrimoine. En ce qui concerne la constitution du capital social, aucun minimum n’est requis. Les associés sont libres de fixer ce capital. Néanmoins, il doit être libéré de la moitié lors de sa constitution et du solde au cours des 5 années qui suivent.
Quels sont les organes de direction de cette société ?
Comme pour n’importe quelle autre société, la SAS a l’obligation d’être dotée d’un président. Celui-ci est tenu responsable de tous les actes engageant la société et est la seule personne à assumer ce rôle. En plus de ce représentant légal, il est également possible de constituer un conseil d’administration ou un comité d’entreprise. Les associés disposent de tous les pouvoirs de contrôle en ce qui concerne l’organe de gestion, quant à la composition ou le fonctionnement de la SAS.
Comment créer une SAS ?
Le processus de création de la SAS passe premièrement par la rédaction d’un projet de statuts et ensuite par l’identification de ses principales caractéristiques. Par ailleurs, il faut réunir les différents types d’apports, que ce soit les apports en nature comme les apports en numéraire. Ces derniers doivent figurer sur un compte bloqué. Quant aux apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné en conséquence.
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