Conflit de travail : que risque l'employeur ?

Les contrats de travail, comme vous le savez, sont basés sur un accord entre l’employé et l’employeur qui veut embaucher. De même, ce n’est que dans un climat de confiance mutuelle que la relation de travail est destinée à se poursuivre sans heurts ni frictions au fil du temps. Dans de telles circonstances, il n’y aurait aucune raison de parler d’un éventuel conflit de travail. Cependant, il arrive que des désaccords surviennent sur le lieu de travail. Cela signifie que, malgré les différentes lois promulguées pour défendre et protéger les droits des travailleurs et les conventions collectives, des espaces pour d’éventuels désaccords entre les parties à un contrat peuvent toujours exister.

Conflit du travail : de quoi s’agit-il ?

Avant de vous montrer ce à quoi un employeur confronté à un conflit du travail peut être confronté, il est préférable de vous rappeler en bref en quoi cela consiste. Eh bien, le litige n’est rien d’autre qu’une procédure extrajudiciaire, c’est-à-dire une voie visant à résoudre un différend entre le salarié et l’entreprise, ou l’employeur, mais en dehors de la salle d’audience. C’est pourquoi, dans de telles circonstances, les syndicats et l’inspection du travail cherbourg jouent un rôle direct et participent activement au processus.

En fait, l’objectif de l’inspection du travail est de réduire la distance entre les parties, voire de trouver un terrain d’entente pour éviter que l’affrontement ne débouche sur un véritable procès devant le tribunal du travail. Cette procédure présente des avantages objectifs pour le salarié ou l’employeur.

Si vous êtes un employeur, vous feriez bien de ne pas sous-estimer la portée de cette procédure. Elle peut, si elle est exploitée par les deux parties, conduire à une solution favorable à la fois au salarié et à l’entreprise. En effet, l’accord à l’amiable représente l’aboutissement de la procédure : il s’agit d’un document écrit qui certifie qu’en tant qu’employeur, vous êtes parvenu à un accord avec le travailleur qui était en désaccord avec vous et que, par conséquent, les raisons qui avaient conduit au litige ont cessé d’exister.

Les faits concrets qui peuvent mener à un litige

Si vous êtes employeur, sachez que le travailleur a, au moins potentiellement, toute latitude pour s’engager sur la voie d’un conflit du travail vous impliquant personnellement. En fait, d’une manière générale, un litige consiste en une plainte du salarié contre l’entreprise, qui peut porter sur n’importe quel aspect de la relation de travail.

Voici quelques exemples qui peuvent vous aider à clarifier les circonstances qui pourraient conduire à un conflit avec l’un de vos employés :

transfert considéré comme illégitime
l’affectation à des tâches ne correspondant pas à la qualification contractuelle ;
sanction disciplinaire imposée mais contestée ;
les heures travaillées et non payées ;
le non-paiement de l’indemnité de départ ;
contestation du licenciement ;
la non-reconnaissance des vacances ou des congés ;
le travail non déclaré, c’est-à-dire non révélé aux autorités fiscales ;
le non-respect des règles de protection de la santé sur le lieu de travail.

Il est clair que ces éléments ne représentent qu’une infime partie des problèmes qui peuvent permettre au travailleur d’entamer un conflit du travail. Le savoir à l’avance peut donc aider à comprendre pleinement et immédiatement le potentiel de l’instrument, sans en sous-estimer les conséquences possibles.

Conflit de travail : que risque l’employeur ?

Conflit du travail : de quoi s’agit-il ?

Les faits concrets qui peuvent mener à un litige

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